Le permis de bâtir, ou autorisation de construire, est indispensable avant de commencer des travaux de construction. Voici les pièces à réunir pour constituer le dossier à Djerba.
Les pièces du dossier
- Une demande sur papier libre, signée par le demandeur ou son représentant (2 exemplaires).
- Un certificat de propriété, un jugement en matière pétitoire ou tout autre document attribuant la propriété de la parcelle à construire (2 exemplaires).
- Le projet de construction (5 exemplaires).
- Un récépissé de déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés (2 exemplaires).
- Un reçu de paiement des taxes dues sur l’immeuble objet de la demande (2 exemplaires).
- Une note de présentation (2 exemplaires).
- Une copie de la carte d’identité nationale (2 exemplaires).
Au-delà de 500 m² couverts
Les projets de construction ou d’extension de bâtiments à usage d’habitat collectif ou de bureaux dont la surface couverte dépasse 500 m² demandent en plus une étude des spécifications techniques minimales d’économie d’énergie (5 exemplaires).
Elle est élaborée par l’architecte du projet, un bureau d’études ou un ingénieur-conseil spécialisé, puis approuvée par un contrôleur technique agréé par le ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.
Où déposer le dossier
À la municipalité où se trouve le bien.